Politique de gestion des cookies et autres traceurs du site CCN.fr
Version du 30/08/2026
Le Centre Cardiologique du Nord (ci-après « CCN ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet https://ccn.fr.
La présente Politique de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs sur les conditions dans lesquelles des cookies et autres traceurs sont déposés ou lus sur leur terminal lors de leur navigation sur le site, conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ;
à la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ;
aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Les cookies remplissent diverses fonctions notamment :
assurer le bon fonctionnement du site ;
mémoriser vos préférences ;
proposer des contenus interactifs ;
mesurer l’utilisation des services proposés ;
améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies peuvent être déposés directement par CCN ou par des partenaires tiers intégrant certains services sur le site.
2. Comment gérer vos choix ?
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous permet d’accepter l’ensemble des cookies soumis au consentement, refuser l’ensemble des cookies soumis au consentement ou personnaliser vos choix par catégorie de service. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien : Gestion des cookies [Mettre le lien hypertexte accessible en permanence depuis le pied de page du site. Le refus des cookies soumis au consentement n’empêche pas l’accès au site mais peut limiter l’accès à certains contenus ou fonctionnalités.]
3. Cookies strictement nécessaires
Le site CCN.fr utilise certains cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces technologies sont indispensables pour permettre l’accès au site, garantir sa sécurité, assurer la continuité des services proposés et répondre aux actions expressément demandées par les utilisateurs.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs bénéficient d’une exemption de consentement dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires susceptibles d’être utilisés sur le site comprennent notamment :
des cookies de session, permettant de maintenir votre navigation d’une page à l’autre et d’assurer la continuité de votre visite ;
des cookies d’authentification, lorsqu’un accès sécurisé à certains espaces ou fonctionnalités du site est requis ;
des cookies de préférences techniques, destinés à mémoriser certains choix de configuration nécessaires au bon affichage du site ;
des cookies de sécurité, utilisés pour prévenir les usages frauduleux, détecter les tentatives d’intrusion et protéger les systèmes d’information du CCN ;
des cookies d’équilibrage de charge (load balancing), permettant de répartir les requêtes entre plusieurs serveurs afin de garantir la disponibilité, la stabilité et les performances du site ;
[tout autre cookie strictement nécessaire identifié lors de l’audit technique du site].
Les finalités respectives de ces cookies sont les suivantes :
assurer l’affichage, l’accessibilité et le bon fonctionnement technique du site ;
maintenir la session de navigation de l’utilisateur ;
mémoriser les paramètres techniques nécessaires à l’utilisation du service ;
garantir la sécurité du site, des utilisateurs et des infrastructures informatiques ;
prévenir les actes malveillants, les tentatives de fraude et les accès non autorisés ;
assurer la disponibilité du service et la répartition optimale des ressources informatiques.
[tout autre finalité relative au cookie identifié lors de l’audit technique du site le cas échéant].
Durée de conservation :
Les cookies de fonctionnement du site et liés aux services demandés par l’utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
4. Services nécessitant votre consentement
Les services ci-dessous ne sont activés qu’après obtention de votre consentement. Certains contenus et fonctionnalités proposés sur le site reposent sur l’intervention de partenaires tiers. Afin de préserver votre vie privée et conformément à la réglementation applicable, ces services sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après recueil de votre consentement.
Lorsque vous acceptez l’activation d’un service tiers, celui-ci peut déposer des cookies ou autres traceurs sur votre terminal et collecter certaines informations relatives à votre utilisation du site. Les données traitées, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont décrits ci-dessous.
4.1. Service de cartographie Google Maps
Le site internet de CCN peut intégrer le service Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser les établissements du groupe, visualiser leur environnement géographique et obtenir un itinéraire d’accès. L’affichage de ces cartes interactives nécessite l’intervention de Google Ireland Limited, susceptible de déposer des cookies ou autres traceurs sur votre terminal dès lors que vous choisissez d’activer ce service.
Responsable du traitement
Google Ireland Limited
Finalités poursuivies
Les cookies et traceurs associés à Google Maps sont susceptibles d’être utilisés pour :
afficher des cartes interactives au sein du site ;
fournir des fonctionnalités de géolocalisation et de calcul d’itinéraire ;
assurer le bon fonctionnement technique du service de cartographie ;
mesurer l’utilisation des cartes et des fonctionnalités associées ;
améliorer les performances et l’expérience utilisateur ;
[autres finalités le cas échéant].
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :
votre adresse IP ;
des informations relatives à votre navigation sur le site ;
les caractéristiques techniques de votre terminal et de votre navigateur ;
des données de géolocalisation approximative déduites de votre connexion ;
[autres données le cas échéant].
Durée de conservation
Les préférences de consentement associées à ce service sont conservées pendant une durée maximale de 1 an.
Transferts de données hors Union européenne
L’utilisation de Google Maps est susceptible d’entraîner le transfert de certaines données vers les États-Unis, où elles peuvent être traitées par Google LLC. Ces transferts s’inscrivent dans le cadre du mécanisme de protection des données reconnu par la Commission européenne au titre du EU-US Data Privacy Framework. Pour en savoir plus, consulter les Politiques et informations de Google suivantes :
Politique de confidentialité : [lien hypertexte]
Politique relative aux cookies : [lien hypertexte]
Informations relatives aux transferts internationaux : [lien hypertexte]
4.2. Service partenaire de recrutement Staffsanté
Afin de faciliter ses activités de recrutement, le CCN peut intégrer sur son site les services proposés par Staffsanté permettant la consultation d’offres d’emploi, la diffusion d’annonces de recrutement et le dépôt de candidatures en ligne. L’activation de ce service est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse de son utilisation.
Responsable du traitement
Centre Cardiologique du Nord
Finalités poursuivies
Les cookies et traceurs associés à ce service peuvent être utilisés pour :
permettre l’affichage et la consultation des offres d’emploi ;
assurer la transmission et le suivi des candidatures ;
sécuriser l’accès aux espaces ou formulaires de recrutement ;
mesurer la fréquentation et l’utilisation du service ;
produire des statistiques d’audience et de performance ;
améliorer l’expérience de navigation des candidats ;
[autres finalités].
Données susceptibles d’être collectées
Dans ce contexte, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
l’adresse IP du terminal utilisé ;
les identifiants techniques attribués au navigateur ou au terminal ;
les informations relatives à la navigation et aux interactions réalisées sur le service ;
des données de journalisation technique nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ;
[autres données].
Durée de conservation
Les préférences de consentement associées à ce service sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
Transferts internationaux
[Préciser si Staffsanté ou ses sous-traitants réalisent des transferts de données hors de l’Union européenne. Le cas échéant, indiquer les pays destinataires, les garanties mises en œuvre et les modalités permettant d’en obtenir copie.]
Pour obtenir de plus amples informations, consulter les politiques suivantes :
Politique de confidentialité : [lien hypertexte]
Politique relative aux cookies : [lien hypertexte]
Informations relatives aux transferts internationaux : [lien hypertexte le cas échéant]
4.3. Lecteur vidéo YouTube
Le site peut proposer des contenus vidéo hébergés sur la plateforme YouTube afin de présenter certaines informations institutionnelles, médicales ou pédagogiques.
La consultation de ces contenus nécessite l’activation du lecteur vidéo YouTube, lequel peut déposer des cookies sur votre terminal et collecter des informations relatives à votre navigation ainsi qu’à votre interaction avec les vidéos visionnées.
Responsable du traitement
Google Ireland Limited
Finalités poursuivies
Les cookies et traceurs liés à YouTube peuvent être utilisés pour :
permettre l’affichage et la lecture des contenus vidéo ;
mémoriser certaines préférences de lecture ;
mesurer l’audience et l’utilisation des contenus audiovisuels ;
établir des statistiques d’utilisation ;
personnaliser les contenus proposés par Google et YouTube ;
personnaliser les communications ou publicités susceptibles d’être diffusées au sein des services Google ;
[autres finalités].
Données susceptibles d’être collectées
L’utilisation du lecteur YouTube peut entraîner la collecte des données suivantes :
adresse IP ;
données de navigation ;
identifiants de terminal ou du navigateur ;
informations relatives à la consultation des vidéos ;
données techniques nécessaires au bon fonctionnement du lecteur ;
[autres données].
Durée de conservation
Les préférences de consentement associées à ce service sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
Transferts de données hors Union européenne
En raison de l’architecture mondiale des services Google, certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis et traitées par Google LLC dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.
Pour obtenir de plus amples informations :
Politique de confidentialité : [lien hypertexte]
Politique relative aux cookies : [lien hypertexte]
Informations relatives aux transferts internationaux : [lien hypertexte]
5. Conservation des choix de consentement
Conformément au principe de responsabilité (accountability) prévu par le RGPD, CCN conserve les éléments permettant de démontrer que vos choix ont été recueillis dans des conditions conformes à la réglementation applicable. Lorsque vous acceptez, refusez ou personnalisez l’utilisation des cookies soumis à consentement, une preuve de votre choix est enregistrée et conservée pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de son expression. À l’expiration de cette période, votre consentement vous sera de nouveau demandé. À cette fin, les informations suivantes peuvent être conservées :
la date et l’heure de l’expression de votre choix ;
la version du bandeau d’information et du mécanisme de recueil du consentement présentés lors de votre visite ;
le détail des préférences exprimées pour chaque catégorie de cookies ou de services ;
l’identifiant technique permettant d’associer votre choix à votre terminal ou à votre navigateur ;
les journaux techniques nécessaires à la démonstration et à la traçabilité du consentement ;
[description précise des modalités techniques de conservation et de sécurisation des preuves de consentement mises en œuvre par la plateforme de gestion du consentement utilisée par CCN].
Ces informations sont conservées exclusivement à des fins de preuve, de conformité réglementaire et de traitement des demandes ou contrôles pouvant être réalisés par les autorités compétentes.
6. Base juridique
Les cookies strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de CCN consistant à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Les autres cookies et traceurs sont déposés uniquement sur la base de votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que ce retrait n’affecte la licéité des opérations réalisées avant celui-ci.
7. Vos droits
Le Centre Cardiologique du Nord veille à ce que les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet respectent les droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. À ce titre, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon les cas, du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder ; de demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ; d’obtenir l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ; de solliciter la limitation de certains traitements dans les hypothèses prévues par la réglementation ; de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière ou lorsque la loi le permet, à certains traitements de vos données ; de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque ce droit est applicable ; de retirer à tout moment le consentement que vous avez accordé pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des opérations réalisées avant son intervention.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Centre Cardiologique du Nord aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données (DPO)
Courriel : dpo@ccn.fr
Adresse postale : 32-36 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), soit directement en ligne sur son site internet (www.cnil.fr), soit par voie postale.
OU INTEGRER LA POLITIQUE COOKIES
Pour répondre aux exigences du RGPD, de la LIL, des recommandations de la CNIL et des lignes directrices du CEPD, la Politique de gestion des cookies doit être accessible à tout moment, avant comme après l’expression du consentement. Les utilisateurs doivent pouvoir comprendre les finalités des traceurs avant de faire leur choix et retrouver facilement cette information ultérieurement. Les CMP ont précisément vocation à renvoyer vers une information complète sur les cookies et les responsables de traitement. [cnil.fr]
Je recommande la combinaison suivante.
1. Renvoi depuis le bandeau cookies (obligatoire)
Dans le premier niveau de la CMP :
« Pour en savoir, consultez notre Politique de confidentialité Politique de gestion des cookies »
Avec un lien hypertexte direct : Politique de gestion des cookies
C’est le premier point d’accès naturel avant que l’utilisateur ne prenne sa décision.
2. Renvoi depuis le panneau de paramétrage (obligatoire)
Dans le second niveau de la CMP (écran « Personnaliser »), prévoir un lien permanent :
« Plus d’informations sur les cookies et les services partenaires : Politique de gestion des cookies »
L’utilisateur qui hésite entre accepter ou refuser peut ainsi accéder immédiatement à l’information détaillée.
3. Pied de page du site (fortement recommandé)
Le lien doit figurer dans le footer de toutes les pages du site.
Exemple :
Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique de gestion des cookies
Gestion des cookies
Accessibilité
Cette localisation est devenue un standard d’accessibilité juridique et facilite les contrôles de conformité.
4. Renvoi croisé depuis la Politique de confidentialité
Dans la Politique de confidentialité :
« Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies. »
Ce renvoi permet de distinguer :
les traitements généraux de données personnelles ;
les traitements liés aux cookies et traceurs.
5. Lien « Gestion des cookies » permanent (obligatoire en pratique)
À côté du lien vers la politique, prévoir un lien distinct :
Gestion des cookies
Ce lien doit rouvrir directement la CMP (TarteAuCitron ou autre solution) afin de permettre à l’utilisateur de retirer ou modifier son consentement à tout moment.
Exemple footer :
Politique de confidentialité | Politique de gestion des cookies | Gestion des cookies
6. Page dédiée dans l’arborescence du site
Je recommande la création d’une URL stable et facilement identifiable :
Politique de gestion des cookies et autres traceurs du site CCN.fr
ou
https://ccn.fr/politique-de-gestion-des-cookies
Cette URL pourra être référencée :
dans la CMP ;
dans la politique de confidentialité ;
dans les mentions légales ;
dans les réponses aux demandes d’exercice de droits ;
dans la documentation de conformité du CCN.
7. Architecture cible recommandée
Footer du site
Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique de gestion des cookies
Gestion des cookies
Accessibilité
Contact
8. CMP TarteAuCitron
Premier niveau
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser
Politique de gestion des cookies
Second niveau
Détail des services
Politique de gestion des cookies
Politique de confidentialité
Cette architecture est la plus robuste en cas de contrôle CNIL car elle garantit un accès permanent, direct et intelligible à l’information relative aux traceurs, tout en permettant à l’utilisateur de modifier son choix à tout moment. [cnil.fr], [tarteaucitron.io]