Politique de protection des données personnelles

Le Centre Cardiologique du Nord (CCN) attache une importance particulière au respect de la vie privée ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel des patients, usagers, professionnels, partenaires, candidats et utilisateurs de son site internet.

Dans le cadre de ses activités de soins, de prévention, de diagnostic, de suivi médical, de gestion administrative ainsi que de l’exploitation de ses services numériques, le Centre Cardiologique du Nord est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation et d’intégrité prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que par les dispositions applicables aux établissements de santé, notamment celles résultant du Code de la santé publique.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer de manière claire, complète et accessible sur les conditions dans lesquelles le Centre Cardiologique du Nord collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel vous concernant. Elle décrit également les droits dont vous disposez au regard de la réglementation applicable ainsi que les modalités permettant de les exercer.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet du Centre Cardiologique du Nord, des démarches effectuées auprès de l’établissement et, plus généralement, de l’ensemble des activités exercées par celui-ci en qualité de responsable de traitement.

I – Qui est responsable du traitement de vos données ?

Au sens de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement des données à caractère personnel couvertes par la présente politique est :

Société d’exploitation du Centre Cardiologique du Nord
32-36, rue des Moulins Gémeaux
93200 Saint-Denis
France

En sa qualité de responsable du traitement, le Centre Cardiologique du Nord détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités, et veille à leur conformité aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Le Centre Cardiologique du Nord est notamment responsable de la mise en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de gouvernance destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses missions, ainsi que de l’information des personnes concernées et du respect de leurs droits.

Pour toute question relative aux traitements de données à caractère personnel réalisés par l’établissement ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent contacter le Centre Cardiologique du Nord ou son délégué à la protection des données selon les modalités précisées dans la présente politique.

II – Qui est concerné par cette politique ?

La présente politique de protection des données a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le Centre Cardiologique du Nord dans le cadre de ses missions, de son activité de soins, de ses relations institutionnelles, contractuelles ou professionnelles, ainsi que lors de l’utilisation de ses services numériques.

Sont notamment concernés les patients pris en charge par l’établissement, les membres de leur famille, proches ou représentants légaux intervenant dans leur parcours de soins, les utilisateurs et visiteurs du site internet, les professionnels de santé exerçant ou collaborant avec l’établissement, les candidats à un recrutement, ainsi que les représentants des fournisseurs, prestataires, sous-traitants et partenaires du Centre Cardiologique du Nord.

Plus généralement, la présente politique s’applique à toute personne dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées directement auprès d’elle ou indirectement dans le cadre des activités du Centre Cardiologique du Nord, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

III – Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de ses missions de prévention, de diagnostic, de prise en charge médicale, de gestion administrative, de recrutement, de relations contractuelles et de fonctionnement de ses services numériques, le Centre Cardiologique du Nord est amené à collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel. La nature exacte des données traitées dépend de votre situation, des services utilisés, de votre qualité (patient, proche, représentant légal, professionnel de santé, candidat, fournisseur, partenaire ou visiteur du site internet) ainsi que des finalités poursuivies.

À ce titre, le Centre Cardiologique du Nord peut notamment traiter des données d’identification permettant de vous identifier ou de vous distinguer de manière certaine, telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre sexe, ainsi que tout identifiant ou numéro de dossier administratif ou médical attribué dans le cadre de votre prise en charge ou de nos relations avec vous.

Nous pouvons également collecter des données de contact nécessaires à nos échanges et à la gestion de nos services, comprenant notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Lorsque cela est nécessaire à la gestion administrative, financière et réglementaire de votre dossier, le Centre Cardiologique du Nord est susceptible de traiter certaines données administratives, notamment votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, les informations relatives à vos droits et à votre couverture d’assurance maladie, ainsi que les éléments nécessaires à la facturation, au règlement des prestations et à la gestion comptable correspondante.

Dans le cadre de relations professionnelles, institutionnelles ou contractuelles, peuvent également être traitées des données relatives à votre activité professionnelle, telles que votre profession, votre employeur ou organisme de rattachement, ainsi que vos coordonnées professionnelles.

Lorsque vous déposez une candidature auprès de l’établissement, le Centre Cardiologique du Nord est amené à collecter et analyser les informations nécessaires à l’évaluation de votre candidature et au suivi du processus de recrutement. Ces données peuvent notamment comprendre votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, vos diplômes, certifications, qualifications, références et expériences professionnelles.

Lors de la consultation du site internet ou de l’utilisation de nos services numériques, certaines données techniques peuvent être collectées afin de garantir le bon fonctionnement du site, d’assurer sa sécurité, de mesurer son audience et, le cas échéant, de respecter les préférences exprimées par les utilisateurs. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, les identifiants techniques de connexion, les informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé, les journaux de connexion ainsi que les données collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs, conformément à notre politique relative aux cookies.

Enfin, dans le cadre de l’exercice de ses activités de soins et de la prise en charge des patients, le Centre Cardiologique du Nord traite des données concernant la santé, lesquelles constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Ces informations sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la prévention, au dépistage, au diagnostic, à l’évaluation médicale, à la réalisation des soins, au suivi thérapeutique, à la continuité des prises en charge ainsi qu’à la gestion médico-administrative associée. Compte tenu de leur sensibilité, ces données bénéficient de mesures de protection renforcées destinées à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité, dans le respect du secret professionnel, du Code de la santé publique, du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

IV – Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Conformément au principe de transparence prévu par les articles 12 à 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Centre Cardiologique du Nord informe les personnes concernées des finalités pour lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et utilisées, ainsi que des fondements juridiques autorisant ces traitements.

1. La prise en charge médicale et la continuité des soins

Dans le cadre de ses activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi médical, le Centre Cardiologique du Nord traite les données à caractère personnel et les données de santé strictement nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre de votre prise en charge. Ces traitements permettent notamment d’assurer la gestion de votre parcours de soins, de préparer et gérer une éventuelle hospitalisation, de garantir le suivi médical approprié, de faciliter la coordination entre les différents professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge et d’assurer la continuité, la sécurité et la qualité des soins qui vous sont dispensés.

Ces traitements reposent sur l’exécution des missions de soins confiées à l’établissement, sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de santé ainsi que sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dans le domaine de la santé. Lorsqu’ils portent sur des données de santé, ils trouvent également leur fondement dans l’article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD, autorisant le traitement des données de santé lorsqu’il est nécessaire à des fins de médecine préventive, de diagnostic médical, de prise en charge sanitaire ou sociale ou de gestion des systèmes et services de santé.

2. La gestion administrative du parcours patient

Afin de permettre votre accueil et la gestion administrative de votre dossier, le Centre Cardiologique du Nord met en œuvre des traitements nécessaires à l’accomplissement des formalités de préadmission, d’admission et de séjour. Ces traitements couvrent également les opérations de facturation, la gestion des remboursements, le recouvrement des sommes dues, ainsi que les échanges avec les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire ou tout autre organisme intervenant dans la prise en charge financière des soins.

Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations légales auxquelles l’établissement est soumis et à l’exécution des missions associées à la prise en charge des patients dans le cadre du fonctionnement normal du service de santé.

3. La gestion des demandes d’accès au dossier médical

Lorsque vous exercez votre droit d’accès à votre dossier médical ou agissez par l’intermédiaire d’un représentant habilité, le Centre Cardiologique du Nord traite les informations nécessaires à la vérification de votre identité, à l’instruction de votre demande et, le cas échéant, à la transmission des informations médicales auxquelles vous êtes légalement autorisé à accéder.

Ces traitements sont mis en œuvre afin de satisfaire aux obligations légales résultant notamment du Code de la santé publique, du RGPD et de la loi Informatique et Libertés relatives à l’exercice des droits des personnes concernées.

4. La gestion des candidatures et du recrutement

Dans le cadre des procédures de recrutement, les données transmises par les candidats sont utilisées afin d’examiner l’adéquation de leur profil avec les postes à pourvoir, d’organiser et conduire les entretiens, d’évaluer les compétences et qualifications présentées, de gérer les échanges intervenant tout au long du processus de sélection et, plus généralement, de prendre toute décision relative à une candidature.

Lorsque le traitement intervient à la demande du candidat en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de travail, il repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Pour les traitements complémentaires liés à l’organisation et à la sécurisation du processus de recrutement, le Centre Cardiologique du Nord se fonde sur son intérêt légitime à recruter les collaborateurs nécessaires à son fonctionnement, dans le respect des droits et libertés des candidats.

5. Le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet

Lors de la consultation du site internet du Centre Cardiologique du Nord, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées afin d’assurer le bon fonctionnement des services en ligne, de garantir la sécurité des systèmes d’information, de prévenir les actes malveillants ou les tentatives d’intrusion, d’améliorer l’ergonomie et les performances du site ainsi que de produire des statistiques de fréquentation ou d’utilisation destinées à l’amélioration continue des services proposés.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du Centre Cardiologique du Nord à assurer la sécurité, la disponibilité et l’amélioration de son site internet et de ses services numériques. Lorsque la réglementation applicable, et notamment les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), impose le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, notamment en matière de cookies et autres traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site, le traitement est alors fondé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée.

6. Principe général

Le Centre Cardiologique du Nord veille à ce que chaque traitement de données à caractère personnel repose sur une base juridique valide au sens de l’article 6 du RGPD et, lorsqu’il porte sur des données de santé ou d’autres catégories particulières de données, sur l’une des exceptions prévues à l’article 9 du même règlement. Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies et ne sont pas utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence et de minimisation des données.

V – Avec qui vos données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Le Centre Cardiologique du Nord veille à ce que l’accès aux données à caractère personnel soit strictement limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions et dans le respect du principe de confidentialité. Les données ne sont accessibles qu’aux professionnels, agents, collaborateurs ou prestataires dûment habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui leur sont applicables.

Dans le cadre de la prise en charge des patients, les données peuvent être communiquées aux professionnels de santé participant à la prévention, au diagnostic, aux soins, au suivi médical et à la continuité de la prise en charge, dans les conditions prévues par le Code de la santé publique et dans le respect du secret médical et du secret partagé. Elles peuvent également être consultées ou traitées par les personnels administratifs habilités lorsque cette intervention est nécessaire à la gestion du dossier patient, à l’organisation des soins, à la facturation, au traitement des remboursements ou à l’accomplissement des obligations réglementaires de l’établissement.

Lorsque la réglementation l’exige ou l’autorise, certaines données peuvent être transmises aux organismes d’assurance maladie obligatoire, aux organismes complémentaires, ainsi qu’à tout organisme intervenant dans la prise en charge financière des soins ou dans l’exécution d’une mission légalement prévue.

Par ailleurs, le Centre Cardiologique du Nord peut être tenu de communiquer certaines informations aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle compétentes lorsque cette transmission est imposée par une disposition légale ou réglementaire, ou effectuée dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives légales.

Afin d’assurer le fonctionnement de ses services, la sécurité de ses systèmes d’information et l’exécution de certaines prestations techniques ou organisationnelles, le Centre Cardiologique du Nord peut également faire appel à des prestataires et sous-traitants agissant pour son compte. Dans ce cadre, seules les données strictement nécessaires à l’exécution des missions qui leur sont confiées leur sont communiquées. Ces intervenants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformes aux exigences des articles 28 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Centre Cardiologique du Nord s’assure, préalablement à toute communication de données, que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la protection des droits et libertés des personnes concernées.

En dehors des hypothèses prévues par la loi ou nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des tiers non autorisés.

VI – Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

De manière générale, le Centre Cardiologique du Nord privilégie l’hébergement et le traitement des données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen ou dans des pays offrant un niveau de protection reconnu comme équivalent à celui garanti par le RGPD.

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’établissement recourt aux services de la société INFOMANIAK, établie en Suisse, pour l’hébergement de certaines données et ressources techniques. Conformément à l’article 45 du RGPD, la Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, reconnaissant que ce pays assure un niveau de protection des données à caractère personnel substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

En conséquence, les transferts de données éventuellement réalisés vers la Suisse bénéficient d’un cadre juridique reconnu comme adéquat et peuvent être effectués sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre des garanties supplémentaires spécifiques au sens du chapitre V du RGPD.

Dans l’hypothèse où certains traitements nécessiteraient ultérieurement un transfert de données vers un État ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Centre Cardiologique du Nord veillerait à encadrer ces transferts au moyen des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu assurant un niveau de protection adéquat des données transférées.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux de données éventuellement mis en œuvre en exerçant leurs droits auprès du délégué à la protection des données du Centre Cardiologique du Nord dans les conditions décrites à la présente politique.

VII – Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Le Centre Cardiologique du Nord conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, comptables, probatoires ou contentieuses susceptibles d’imposer une conservation plus longue.

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies et des textes applicables aux établissements de santé.

Ainsi, les données de navigation collectées lors de l’utilisation du site internet sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois. Les cookies et autres traceurs soumis aux recommandations de la CNIL sont également conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve des choix exprimés par celui-ci.

Les informations transmises dans le cadre de demandes de contact, de renseignement ou d’échange avec l’établissement peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Les données relatives aux candidatures non retenues sont, sauf opposition du candidat ou obligation particulière, conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact intervenu avec celui-ci afin de permettre au Centre Cardiologique du Nord d’apprécier l’opportunité de lui proposer ultérieurement un poste correspondant à son profil.

Les pièces et documents présentant un caractère comptable, fiscal ou financier sont conservés conformément aux obligations légales applicables, pour une durée pouvant atteindre dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

S’agissant des dossiers médicaux et plus généralement des données de santé traitées dans le cadre de la prise en charge des patients, leur durée de conservation est fixée par les dispositions du Code de la santé publique et les textes réglementaires applicables aux établissements de santé. Ces données sont conservées pendant les durées légalement requises afin de garantir la continuité des soins, la sécurité des prises en charge, la défense des droits des patients et le respect des obligations incombant à l’établissement.

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité lorsque leur conservation demeure nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

VIII – Comment protégeons-nous vos données ?

Le Centre Cardiologique du Nord accorde une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel qu’il traite. À ce titre, il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements, conformément aux articles 24, 25 et 32 du RGPD.

Ces mesures ont notamment pour objet de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite aux données à caractère personnel, qu’il s’agisse de données administratives, professionnelles ou de données de santé soumises à une protection renforcée.

Dans ce cadre, le Centre Cardiologique du Nord applique notamment une politique de contrôle des accès reposant sur le principe du besoin d’en connaître et de la stricte habilitation des utilisateurs. L’accès aux systèmes d’information est encadré par des mécanismes d’authentification adaptés à la sensibilité des données traitées et fait l’objet d’une gestion rigoureuse des habilitations tout au long du cycle de vie des comptes utilisateurs.

L’établissement met également en œuvre des dispositifs de traçabilité permettant la journalisation et le contrôle des accès aux applications et aux données, ainsi que des mesures destinées à garantir l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes d’information. À cette fin, des sauvegardes régulières sont réalisées selon des procédures documentées permettant de restaurer les données en cas d’incident technique ou de sinistre.

La sécurité des infrastructures numériques repose également sur des dispositifs de protection des réseaux, de surveillance des systèmes, de détection des événements de sécurité et de gestion des vulnérabilités susceptibles d’affecter la confidentialité ou l’intégrité des données traitées.

Par ailleurs, le Centre Cardiologique du Nord veille à sensibiliser régulièrement ses collaborateurs aux exigences relatives à la protection des données personnelles, à la sécurité des systèmes d’information, au respect du secret professionnel et à la gestion des risques numériques.

Enfin, des procédures internes sont mises en œuvre afin de détecter, qualifier, analyser et traiter les incidents de sécurité susceptibles d’avoir une incidence sur les données à caractère personnel. Lorsque la réglementation l’exige, ces incidents peuvent faire l’objet d’une notification à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Toutefois, malgré les mesures mises en œuvre, aucun dispositif de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques liés à l’utilisation des réseaux et systèmes d’information. Le Centre Cardiologique du Nord s’attache dès lors à maintenir un niveau de sécurité adapté et à améliorer continuellement ses dispositifs de protection.

IX – Cookies et autres traceurs

Le site internet du Centre Cardiologique du Nord utilise des cookies et autres technologies similaires susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation. Ces technologies permettent notamment d’assurer le fonctionnement technique du site, de garantir sa sécurité, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mémoriser certaines préférences de navigation et, le cas échéant, de produire des statistiques de fréquentation et d’utilisation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site. Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, leur utilisation ne nécessite pas le recueil préalable du consentement de l’utilisateur dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé.

Le site recourt notamment à certains cookies et mécanismes techniques associés à la plateforme WordPress, nécessaires à son fonctionnement, à son administration et à la gestion de certaines fonctionnalités essentielles. Des dispositifs de sécurité peuvent également être mis en œuvre au moyen de solutions telles que iThemes Security afin de prévenir les tentatives d’intrusion, de détecter les comportements malveillants et de garantir la protection des systèmes d’information de l’établissement.

Lorsque des cookies ou traceurs poursuivent des finalités autres que celles strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment des finalités de mesure d’audience, de personnalisation ou de services complémentaires, leur dépôt et leur lecture sont subordonnés à votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix relatifs aux cookies au moyen du gestionnaire de consentement mis à votre disposition sur le site. Le retrait de votre consentement est aussi simple que son octroi et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour obtenir une information détaillée sur les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que les modalités d’exercice de vos choix, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies, accessible à tout moment depuis le site internet du Centre Cardiologique du Nord.

X – Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne concernée par un traitement mis en œuvre par le Centre Cardiologique du Nord dispose de droits sur les données à caractère personnel la concernant.

Sous réserve des conditions, limites et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez ainsi obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives aux modalités de leur traitement. Vous pouvez également demander la rectification des données qui s’avéreraient inexactes, incomplètes ou obsolètes afin de garantir leur exactitude et leur mise à jour.

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque leur traitement repose exclusivement sur votre consentement et que celui-ci est retiré. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements dans les cas définis par le RGPD, notamment pendant la vérification de l’exactitude des données ou lorsqu’une contestation relative à la licéité du traitement est en cours d’examen.

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, sous réserve que des motifs légitimes et impérieux ne justifient la poursuite du traitement. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, vous permettant de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Compte tenu de la nature particulière des activités exercées par le Centre Cardiologique du Nord, certains de ces droits peuvent être aménagés ou exercés dans les conditions spécifiques prévues par le Code de la santé publique, notamment lorsqu’ils concernent les données contenues dans un dossier médical ou lorsque leur exercice est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à des obligations légales applicables aux établissements de santé.

XI – Comment exercer vos droits ?

Le Centre Cardiologique du Nord veille à permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits de manière simple, effective et gratuite, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. A cet effet, l’établissement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Toute demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des données peut être adressée au DPO de l’établissement par l’une des voies électroniques suivantes :

Afin de préserver la confidentialité des informations traitées et d’éviter toute divulgation non autorisée, le Centre Cardiologique du Nord pourra, lorsque les circonstances le justifient, solliciter tout élément nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur. Cette vérification est limitée aux seules informations strictement nécessaires au traitement de la demande.

Les demandes sont examinées dans les meilleurs délais et font l’objet d’une réponse conformément aux délais prévus par les articles 12 et suivants du RGPD. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ces délais peuvent être prolongés dans les conditions prévues par la réglementation, après information de la personne concernée.

XII – Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en violation de la réglementation applicable ou que l’exercice de vos droits n’a pas reçu une réponse satisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette réclamation peut être effectuée directement auprès de la CNIL par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse : www.cnil.fr.

L’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous pourriez disposer conformément aux dispositions du RGPD et du droit français.

XIII – Modification de la présente politique de protection des données

La présente politique de protection des données est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales de la CNIL, organisationnelles ou techniques affectant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Centre Cardiologique du Nord.

Le Centre Cardiologique du Nord se réserve ainsi la faculté de modifier à tout moment le contenu de la présente politique afin de garantir qu’elle reflète de manière fidèle ses pratiques de traitement et les exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l’établissement à la date de sa consultation. Les utilisateurs sont en conséquence invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

Lorsque les modifications apportées sont substantielles ou lorsqu’elles sont requises par la réglementation applicable, le Centre Cardiologique du Nord pourra mettre en œuvre toute mesure d’information complémentaire qu’il jugera appropriée afin d’en porter la connaissance à l’attention des personnes concernées.